Termes et Conditions

Introduction

Bienvenue sur Bizioxa.com. En utilisant notre site web et nos services juridiques, vous acceptez de vous conformer à ces termes et conditions. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant de solliciter nos services. Ces termes constituent un accord légal entre vous et le cabinet Bizioxa.

Description des Services

Bizioxa propose des services juridiques spécialisés pour entreprises, comprenant conseils en droit commercial, fiscal et social, création d'entreprise, gestion des litiges et audit juridique. Le contenu spécifique et la disponibilité des services peuvent varier selon les besoins de chaque client.

Conditions d'Engagement et de Consultation

Pour bénéficier de nos services, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation. Vous êtes responsable de la véracité des informations fournies. Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et de respecter les obligations de confidentialité.

Honoraires et Politique de Remboursement

Nos honoraires sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée. Nous offrons un remboursement complet si la demande est faite dans les 7 jours suivant la première consultation, sous réserve qu'aucun travail substantiel n'ait été effectué. Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà rendus ou les dossiers en cours.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et documents juridiques, est la propriété de Bizioxa et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation expresse écrite.

Garanties et Responsabilité

Nous nous efforçons d'offrir des services juridiques de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques ou la satisfaction de toutes les attentes. Les résultats juridiques dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle. Bizioxa ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Conditions d'Utilisation

Vous acceptez d'utiliser nos services de manière respectueuse et éthique. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses, à respecter la confidentialité des informations partagées et à ne pas perturber le fonctionnement de notre cabinet.

Annulation et Résiliation

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement si vous enfreignez ces termes et conditions. Vous pouvez également résilier notre collaboration en nous contactant.

Politique de Retrait de Services

Nous nous réservons le droit de retirer nos services dans les cas suivants : non-paiement des honoraires, fourniture d'informations fausses ou incomplètes, utilisation de nos services à des fins illégales, ou comportement contraire à l'éthique professionnelle. En cas de retrait, nous vous informerons par écrit des raisons et des modalités de fin de collaboration.

Modification des Termes

Nous pouvons modifier ces termes et conditions à tout moment en publiant les termes modifiés sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.

Loi Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois suisses. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter par email à contact@bizioxa.com ou par téléphone au +41 232970729.